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Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French Also available in: English

Le regroupement international des fonds des exploitants

un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ?

Nuclear Energy Agency

La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d’installations nucléaires est presque exclusivement fournie par l’industrie de l’assurance. Les récents exercices de révision des conventions internationales en matière de responsabilité civile nucléaire ont abouti à l’établissement de montants de responsabilité plus élevés et à un élargissement du concept de dommage nucléaire pouvant donner lieu à une indemnisation. Ceci constitue un nouveau défi pour l’industrie de l’assurance : ses capacités financières ne sont pas illimitées et il semble que des difficultés surgissent pour couvrir dans son intégralité cette nouvelle responsabilité.

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