Hostname: page-component-8448b6f56d-mp689 Total loading time: 0 Render date: 2024-04-19T06:39:15.172Z Has data issue: false hasContentIssue false

Les multiples vertus d'une ouverture pluraliste en théorie du droit: l'exemple de l'analyse du phénomène de cause lawyering

Published online by Cambridge University Press:  02 January 2013

Violaine Lemay
Affiliation:
Faculté de droit, Programme de doctorat en sciences humaines appliquées, Centre de recherche en droit public,Université de Montréal, Montréal (Québec)Canadaviolaine.lemay@umontreal.ca
Alexandra Juliane Law
Affiliation:
Collège Dawson, Centre de recherche en droit public,Université de Montréal, Montréal (Québec), Canada

Abstract

This article reflects on the lesser-known theoretical effects of the dominance of legal monism by contrasting them with the advantages of an approach open to different forms of legal pluralism, including those prominent in the thought of Jean-Guy Belley. In the context of the growing phenomenon of “cause lawyering,” the authors illustrate how the theme of political engagement in law, present in the practice of advocacy and quietly influential for Belley, benefits from a theoretical outlook emancipated from the monist conventions that in many ways still have an impact on contemporary legal thought and the dominant reflexes of its epistemic community.

Résumé

Le présent article propose une réflexion sur les effets théoriques méconnus d'une prégnance moniste en les opposant aux avantages d'une approche ouverte aux différentes formes du pluralisme juridique, dont celles fortement présentes dans la pensée de Jean-Guy Belley. À l'occasion du phénomène croissant des pratiques de cause lawyering, les auteures illustrent comment le thème de l'engagement politique en droit, fortement présent à l'intérieur du phénomène d'advocacies et discrètement directeur chez Belley, profite d'une pensée généralement émancipée des formes monistes qui constellent encore, de multiples façons, la pensée juridique contemporaine et les réflexes dominants de sa communauté épistémique.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 2011

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1 Jean-Guy Belley, «Pluralisme», dans: Arnaud, André-Jean, Belley, Jean-Guy et al. (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, Librairie générale de droit, 1988, p. 302Google Scholar.

2 Préface Belley, de Jean-Guy, Regards croisés sur le droit privé, Colloque du trentenaire, 1975–2005, Cowansville, Yvon Biais, 2008, p. xxiiiGoogle Scholar.

3 Au sens où l'entend, par exemple, un Guy Rocher, dans la lignée des Romano, Weber et Chevalier. Cf: Rocher, Guy, «Pour une sociologie des ordres juridiques», 1998, 29 Cahiers de Droit, p. 91120CrossRefGoogle Scholar.

4 Alexandra Juliane Law mène un projet doctoral qui s'intitule «Alternative Advocacy as a Site of Law Reform», qui prend place au Centre de recherche en droit public et qui est dirigé par la professeure Violaine Lemay.

5 Jean-Guy Belley, «Le pluralisme comme doctrine de la science du droit», dans: Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Bàle, Helbing & Lichtenham, 2002, 135165, p. 51 ssGoogle Scholar.

6 Coutu, Michel, «Crise du travail, pluralisme et souveraineté», Printemps 2007, 12 Lex Electronica, no. 1, p. 13Google Scholar.

7 Sur l'impact juridique méconnu d'une ouverture paradigmatique et interdisciplinaire dans la construction scientifique de l'objet: Violaine Lemay, «Discrimination et interdisciplinarité: le cas de l'évaluation scolaire en théorie du droit» dans: Mouchtouris, Antigone (dir.), Discrimination: approche compréhensive et comparative, Perpignan, Presses universitaires de l'Université de Perpignan, 2010Google Scholar; Violaine Lemay, «Mutations contemporaines des représentations de l'enfant par le droit: quel impact sur la représentation de l'enfant devant les tribunaux?» dans Moore, Benoît, Lemay, Violaine et Bideau-Cayre, Cécile (dir.), La représentation des enfants devant les tribunaux, Montréal, Éditions Thémis, 2009Google Scholar.

8 Israël, Liora, «Usages militants du droit dans l'arène judiciaire: le cause lawyering», 2001, 49 Droit et Société, p. 793824, p. 795Google Scholar.

9 Une grande variété de champs d expertise y sont reliés, tout comme une grande variété de clientèles, de «causes» et de tactiques et il ne saurait non plus être question de réduire l'expression à une organisation-type ou à un groupe professionnel homogène. Le lecteur intéressé à ces variantes et à cette complexité trouvera une pléthore d'auteurs s'y consacrant.

10 Boon, Andrew, «Cause Lawyers and the Alternative Ethical Paradigm: Ideology and Transgression»(2004) 7:2Legal Ethics 250268, à la note 11CrossRefGoogle Scholar.

11 Michael McCann, Jeffrey Dudas «Retrenchment … and Resurgence? Mapping the Changing Context of Movement Lawyering in the United States » dans Sarat, Austin et Scheingold, Stuart A. (dir.) Cause Lawyers and Social Movements, Stanford, Stanford University Press, 2006, p. 3759, p. 50Google Scholar.

12 Austin Sarat, Stuart A. Scheingold, «What Cause Lawyers Do For, and To, Social Movements» dans A. Sarat et S. A. Scheingold (dir.), op. cit., note 12. p. 8: «In sum, conservative counter-mobilization, although politically at odds with egalitarian evocations of the politics of rights, seems analytically indistinguishable from them.» (note omise).

13 A. Boon, op. cit., note 11, p. 253.

14 A. Boon, id., p. 252.

15 «Remarks of the Right Honourable Beverly McLachlin, P.C. Chief Justice of Canada to the Council of the Canadian Bar Association at the Canadian Legal Conference», 12 août 2006, St. John's, Terre-Neuve.

16 McCann, Dudas, op. cit., note 12, p. 49–50.

17 L. Israël, op. cit., note 9, p. 798.

18 L. Israël, id., p. 798.

19 Services juridiques communautaires de Pointe St-Charles et Petite Bourgogne, Admissibilité à l'aide juridique. Barèmes des revenus bruts annuels 1er janvier 2010. http://www.servicesjuridiques.org/.

20 «Lorsqu'un avocat croit que le client est admissible à l'aide juridique, il doit en informer celui-ci.» Article 3.01.05, Code de déontologie des avocats, R.R.Q. 1981, c. B-1, r.1.

21 Galanter, Marc, «Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change», 1974, Law and Society Review, vol. 9, no. 1, p. 95160, p. 97CrossRefGoogle Scholar.

22 Nous utilisons cet exemple dans le but de souligner une perspective propre à plusieurs théoriciens du droit. Notons cependant que, dans ce livre, Sheldrick fait toutefois mention d'une théorie du pluralisme juridique axée sur l'État: «By focusing attention away from the official institutional sites of legal discourse, such as courts, these observers have identified a plurality of legal orders existing within the same political structures. The state itself becomes a problematic social actor in its ordering of social relations through policy fields, which generates distinct legal realms.» Sheldrick, Byron, Perils and Possibilities: Social Activism and the Law, Halifax, Fernwood Press, 2004, p. 25Google Scholar.

23 Voir McCann, Michael et Silverstein, Helena, «Rethinking ‘Law's Allurements’: A Relational Analysis of Social Movement Lawyers in the United States», dans Sarat, , Austin, and Scheingold, Stuart A., eds., Cause Lawyering: political commitments and professional responsibilities. New York, Oxford University Press, 1998, p. 261Google Scholar.

24 Au sujet de l'autonomie du client, contra: Shdaimah, Corey S., Negotiating Justice: Progressive Lawyering, Low-Income Clients, and the Quest for Social Change, New York, New York University Press, 2009, p. 68CrossRefGoogle Scholar et 96 à 97. On s'y demande pourquoi le client d'un avocat militant/progressiste n'aurait pas le droit de se fier à ses conseils, tout comme n'importe quel client est en droit de le faire quand il embauche un avocat de pratique privée.

25 Voir par exemple B. Sheldrick, op. cit., note 23, p. 29.

26 Sheldrick, id., p. 26 à 28.

27 «While the risks of narrative surrender attend any litigation, their likelihood increases in the context of cause lawyering. First, the cause lawyer must translate the plaintiff's story not only into a claim that the law recognizes, but also into one that, if successful, would advance the lawyer's cause.» Ramsey, P., «The Plaintiff as Person: Cause Lawyering, Human Subject Research, and the Secret Agent Problem» Harvard Law Review, Vol. 119, No. 5 (Mar., 2006), pp. 15101531Google Scholar, p. 1517 (note omise). Sur la dimension interdisciplinaire et internationale de cette perspective théorique respectueuse de l'autonomie de l'Autre dans l'exercice d'intervention publique ou professionnelle: Violaine Lemay, L'autorité contractuelle, mouvance internationale et interdisciplinaire. Théorie et sociologie de l'exemple québécois d'une intervention publique de protection de la jeunesse par l'enchâssement législatif d'une théorie de travail social, Sarrebruck, EU, à paraître.

28 White, Lucie E., «Subordination, Rhetorical Survival Skills, and Sunday Shoes: Notes on the Hearing of Mrs. G.», 1990, 38 Buffalo Law Review 1 p. 158Google Scholar.

29 L'auteure Lucie White, qui était aussi la procureure de Mme G., a demandé la révision administrative de cette décision. Par la suite, le bureau d'assistance sociale a, de son propre gré et pour d'autres motifs, retiré la demande de remboursement des sommes trop payées.

30 L.E. White, op. cit., note 29, p. 29.

31 L'efficacité d'une telle tactique à long terme est le sujet d'une autre discussion qui ne sera pas abordée ici. Voir Rigakos, George S. et Law, Alexandra, «Risk, Realism and the Politics of Resistance», 2009, 35 Critical Sociology 1, p. 79103CrossRefGoogle Scholar.

32 Cummings, Scott L., «Hemmed In: Legal Mobilization in the Los Angeles Anti-Sweatshop Movement», Berkeley Journal of Employment and Labor Law, Volume 30, No. 1, 2009Google Scholar.

33 La littérature sur l'intervention professionnelle en contexte multidisciplinaire met bien en évidence la difficulté énorme d'une négociation effective, c'est-à-dire non entachée par quelque rapport de force sous-terrain, entre les tenants de discours d'inégale force, au plan professionnel et social. Les partenaire dont le discours ou le statut social revêtent un certain prestige (le cas du médecin et de l'avocat constituant des exemples-types) seront beaucoup aptes, voire enclins, à faire triompher leur point de vue et leurs intérêts. A cet effet, notamment: Couturier, Yves, La collaboration entre travailleuses sociales et infirmières. Eléments d'une théorie de l'intervention interdisciplinaire, Paris, l'Harmattan, 2005Google Scholar. White, op. cit. note 29, situe l'histoire de Mme G. dans le contexte d'une discussion sur le pouvoir relatif du discours «poli et ouvert à l'interprétation» des membres de groupes historiquement subordonnés face au discours «autoritaire et déclaratif» des représentants de l'État.

34 Jean-Guy Belley, Le pluralisme juridique comme doctrine de la science du droit, dans Kellerhals, Jean, Manaï, Dominique et Roth, Robert (dir.), Pour un droit pluriel: Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève, 2002, Helbing & Lichtenhahn, pp. 135165, 35 p. 142Google Scholar.

35 S.L. Cummings, op. cit., note 33.

36 S.L. Cummings, id., p. 104.

37 Cummings, Scott L., «Law in the Labor Movement's Challenge to Wal-Mart: A Case Study of the Inglewood Site Fight», 2007, 95 California Law Review, pp. 19271998, p. 1932; UCLA School of Law Research Paper No. 07-23; NYLS Clinical Research Institute Paper No. 07/08-12. http://ssrn.com/abstract=998056Google Scholar, p. 1932.

38 Choudry, Aziz, Hanley, Jill, Jordan, Steve, Shragge, Eric, Stiegman, Martha, Fight Back: Workplace Justice for Immigrants, Halifax, Fernwood Publishing, 2009Google Scholar.

39 Gordon, Jennifer, Suburban Sweatshops: The Fight for Immigrant Rights, Cambridge, Belknap Press of Harvard University, 2005CrossRefGoogle Scholar. Voir aussi Cummings, Scott et Eagly, Ingrid, «After Public Interest Law», 2006, 100 Northwestern University Law Review pp. 12511295Google Scholar.

40 Même dans le passé, les groupes ont combiné des stratégies, mais en mettant l'emphase sur le droit étatique—les autres tactiques comme la manifestation servant souvent à soutenir la stratégie de litige.

41 Belley, Jean-Guy, Le contrat entre droit, économie et société, Cowansville, Yvon Biais 1998Google Scholar.

42 J.-G. Belley dans J. Kellerhals et al., op.cit., note 35, p. 138, 139.

43 MacDonald, Roderick, «Les vieilles gardes: hypothèses sur l'émergence des normes, l'internormativité et le désordre à travers une typologie des institutions normatives», 1995, 16 Droit et société pp. 233272Google Scholar.

44 Jean-Guy Belley, «Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique» dans Philippe Girard, François Ost et Michel van de Kerchove (dir.). Droit négocié, droit imposé?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p. 353, p. 361.

45 J.-G. Belley, id., p. 363, 364.

46 Il convient ici de distinguer le problème d'une sociologie insuffisamment distanciée des conceptions réductrices du droit que cultivent les juristes positivistes, comme le signale par exemple un Guy Rocher dans «Pour une sociologie des ordres juridiques», du problème, ici discuté, de l'impact des différents projets savants constitutifs des disciplines, au plan historique, sur le rapport aux valeurs epistémologiques des différents chercheurs. A ce sujet: Violaine Lemay, «La propension à se soucier de l'Autre promouvoir l'interdisciplinarité comme identité savante nouvelle, complémentaire et utile», dans: Darbellay, Frédéric, Paulsen, Theres (dir.), Le défi de l'Inter- et Transdisciplinarité - Herausforderung Inter- und Transdisziplinarität. Concepts, méthodes et pratiques innovantes dans l'enseignement et la recherche, Lausanne, Presses Polytechniques Universitaires Romandes, 2010Google Scholar.

47 J.-G. Belley, op. cit., note 2, p. 303.

48 Teubner, Gunther, «After Privatization? The Many Autonomies of Private Law», dans: Freeman, M.D.A (dir.), Current Legal Problems: Legal Theory at the End of the Millennium, Oxford, Oxford University Press, 1998, p. 393Google Scholar.

49 Gaudreault-DesBiens, Jean-François, Labrèche, Diane, Le contexte social du droit dans le Québec contemporain. L'intelligence culturelle dans la pratique des juristes, Cowansville, Yvon Biais, 2009Google Scholar.